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Sommaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Septembre 1992 - n° 33

Actualités

Agenda législatif.
Architectes et entrepreneurs. Responsabilité décennale. Interruption.
COB. Décisions. Actions en responsabilité de l'État. Compétence judiciaire.
Divorce. Prestations compensatoires. Loi applicable. Exception d'ordre public international.
SIDA. Transfusions sanguines. Responsabilité de l'État.
Barreau de Paris. Colloque sur la Justice.

Doctrine

L'adoption aujourd'hui
Droit des obligations

Sommaires de Jurisprudence

Agriculture. - SAFER.
Assurances sociales. - Assurance maladie.
Assurances sociales. - Assurance vieillesse.
Assurances terrestres. - Contrat d'assurance.
Astreinte. - A) Liquidation. B) Exécution.
Banque-Banquier. - Compte courant.
Baux commerciaux. - Refus de renouvellement.
Baux commerciaux. - Refus de renouvellement.
Baux commerciaux. - Renouvellement.
Baux ruraux. - Droits et obligations des parties.
Baux ruraux. - Reprise.
Brevets d'invention. - Contrefaçon.
Cession de créances. - Effets.
Comités d'entreprise et délégués du personnel. - Attributions et fonctionnement.
Communautés européennes. - concurrence.
Compétence (en matière civile). - Compétence territoriale.
Concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.
Concurrence. - Visites domiciliaires.
Conflits collectifs du travail. - Grève.
Conflits collectifs du travail. - Grève.
Contrat d'entreprise. - Sous-traitance.
Contrat d'entreprise. - Sous-traitance.
Contrat de travail. - Droits et obligations des parties.
Contrat de travail. - Droits et obligations des parties.
Contrat de travail. - Reçu pour solde de tout compte.
Contrats et obligations. - Droits et obligations des parties.
Contrats et obligations. - Paiement.
1° Conventions et accords collectifs de travail. - interprétation. 2° Cassation (en matière Civile. - Procédure.
Divorce-Séparation de corps. - Divorce pour faute.
Enregistrement. - Mutations à titre gratuit.
Enregistrement. - Mutations à titre onéreux.
Experts-Expertise. - Expertise en matière civile.
Filiation. - Filiation naturelle.
HLM. - Contrat de location.
Intérêts. - Taux.
Jugements et arrêts (en matière civile).- Mentions.
1° Jugements et arrêts (en matière civile).-Motivation. 2° Successions-Partage. - Héritiers.
1° Jugements et arrêts (en matière civile).-Office du juge. 2° Procédure Civile. - Communication de pièces.
Majeurs protégés. - Curatelle.
Marques. - Conditions de la protection.
Procédure civile. - Acquiescement.
Procédure civile. - Mise en état des causes.
1° Procédures collectives. - Redressement judiciaire. 2° Congés payés. - Paiement. 3° Salaires. - Protection.
Prud'hommes. - Procédure.
Référés. - Ordonnance de référé.
Salaires. - Protection.
Sécurité sociale. - Assujettissement.
Sécurité sociale. - Contentieux.
Sécurité sociale. - Cotisations.
Sécurité sociale. - Cotisations.
Sociétés anonymes. - Administration.
Sociétés à responsablité limitée. - Adminis tration.
Successions-Partage. - Libéralités.
Taxe sur la valeur ajoutée. - Charge.
Taxes diverses et parafiscales. - Taxe additionnelle au droit au bail.
Taxes sur les véhicules à moteur. - Procédure.
Abus de confiance. - Éléments constitutifs.
Accidents du travail. - Tiers responsable.
Construction-Urbanisme. - infractions.
Coups et blessures volontaires. - violences légères.
Cour d'assises. - Questions.
Débits de boissons. - Réglementation.
Détention provisoire. - Procédure.
Médecine-Chirurgie. - Exercice de la profession.
Aliments. - Obligation alimentaire.
Caution-Cautionnement. - Droits et obligations de la caution.
Contrat de travail. - Rupture.
Divorce-Séparation de corps. - Procédure.
Divorce-Séparation de corps. - Procédure.
Protection des consommateurs. - Crédit mobilier.
Prud'hommes. - Compétence d'attribution.
Responsabilité civile. - Accidents de la circulation.
Responsabilité civile. - Sports.
Vente d'immeuble. - Promesse de vente.
Construction-Urbanisme. - Plan d'occupation des sols.
Construction-Urbanisme. - Préemption.
Constrution-Urbanisme. - Préemption.
Débits de boissons. - Fermeture.
Départements et communes. - Communauté urbaine.
Départements et communes. - communes.
Départements et communes. - Communes.
Départements et communes. - Communes.
Départements et communes. - Communes.
Fonction publique. - Fonctionnaires et agents publics.
1° Libertés publiques. - Accès aux documents administratifs. 2° Responsabilité de la puissance publique.
Médecine-Chirurgie. - Exercice de la profession.
Médecine-Chirurgie. - Médecins.
Médecine-Chirurgie. - Médecins.
1° Travaux publics. - Dommages. 2° Contentieux administratif. - Procédure.

Informations

Aide juridique. - Aide juridictionnelle. Dotation budgétaire. Rétribution
Divorce-Séparation de corps. - Effets. Modalités d'exercice de l'autorité parentale. Autorité parentale conjointe
Sépulture-Inhumation. - Concession funéraire. Transmission
Surendettement des particuliers. - Loi n. 89-1010 du 31 décembre 1989. Immeubles. Habitation. Vente forcée