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Sommaire

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2005 - n° 11

Repère

Alertes

En bref
Focus
Veille

Étude

Commentaires

Fiscalité des personnes
Fiscalité des entreprises
Impôts directs locaux
Enregistrement
Fiscalité immobilière
Procédures fiscales

Question / Réponse

Abus de droit - Donation de titres issus de stock options, avec prise en charge de passif : le cumul de dispositions fiscales avantageuses est-il abusif ?

Fiche Pratique

Formule