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Sommaire

La Revue Fiscale Notariale - Mars 2003 - n° 3

En bref

Fiscal-Actu

PRATIQUE

SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - Enregistrement
SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - Locations en meublé : une déduction de la TVA sur les investissements facilitée par la loi de finances rectificative pour 2002
SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - Déclaration de succession - Donation
SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - SITE: Patrimoine.com

Informations fiscales

SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - INDICE DES PRIX DE DÉTAIL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2002 (Inf. Rap. INSEE du 24 janvier 2003)
SOCIÉTÉS CIVILES DE PLACEMENT IMMOBILIER (SCPI) - REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS - MONTANT DES REDEVANCES PERÇUES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (A. 12 déc. 2002 : Journal Officiel 31 Décembre 2002)