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Droit Administratif - Novembre 2009 - n° 11

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Acte administratif
Concurrence
Contrats
Domaine
Finances et comptabilité publiques
Fonction publique
Police
Procédure
Urbanisme

Fiche pratique

Contrats - Dans un marché passé selon une procédure adaptée, un acheteur public doit-il pondérer ou hiérarchiser les critères de choix des offres ?