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Sommaire

D.O Actualité - 20 Décembre 2012 - n° 47

Loi de finances pour 2013

Impôt sur le revenu

Traitements et salaires

Plus-values des particuliers

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéfices non commerciaux

BIC / IS

Sociétés

Impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation des plafonds d'exonération et des abattements des ménages modestes pour les impositions 2013

Impôt sur la fortune

Taxes diverses