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Prud'hommes. — Procédure. Orallté. Conséquence. Principe du contradictoire. Respect quant aux documents retenus. Présomption
La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Novembre 1988 - n° 45
(Cass. soc., R., 29 septembre 1988 ; Hadjaj c. Corda, Entreprise d'Électricité [E.N.E.L.] ). La procédure prud'homale étant orale, les documents retenus par le jugement du Conseil de prud'hommes sont présumés avoir été débattus contradictoirement devant le juge qui l'a rendue (pourvoi c. Cons. prud'h. Grasse, sect. industrie, 5 juillet 1985).
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SOURCES
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