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Mandat apparent. Refus d'application. Responsabilité du banquier.
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Septembre 1993 - n° 39
Cass. com., C. partielle, 12 juill. 1993 ; Banque Dupuy de Parseval. Une banque ne peut pas invoquer le mandat apparent pour plaider l'absence de faute engageant sa responsabilité à la suite de la disparition de titres de rente inscrits sur le compte d'un père et gérés par lui mais appartenant, en réalité, à ses enfants.
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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