Communautés européennes. — Traité sur l'Union européenne. Ratification. Refus éventuel. Conséquences
La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1992 - n° 39
(Rép. quest. écrite n. 58696 : JOAN [Q] , 6 juill. 1992, p. 3011). M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset expose à M. le Premier ministre que lors du référendum organisé récemment, les électeurs danois se sont prononcés à 50,7 p. 100 contre la ratification du Traité de Maastricht. Ce vote place Copenhague en marge du processus de construction européenne et va provoquer de sérieuses difficultés chez les Onze autres États membres. Il lui demande quelles conséquences aura pour la France ce vote inattendu (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
Votre REVUE
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement