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Contrat de travail. — Rupture. Procédure préalable au licenciement. Entretien préalable. Assistance du salarié. Membre du personnel uniquement
La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Septembre 1990 - n° 39
(Cass. soc., C. partielle, 20 juin 1990 ; Petit c. Société Nouveau courrier de la Presse). Il résulte de l'article L. 122-14 du Code du travail que lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié ne peut se faire assister que par une personne appartenant au personnel de l'entreprise (pourvoi c. Paris 18e Ch. D, 26 novembre 1986).
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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