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Conventions et accords collectifs de travail. — Application.
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Juin 1994 - n° 26
(Cass. soc., R., 30 mars 1994 ; Sté Les Nouveaux Compagnons c/ Musset — pourvoi c/ Cons. prud'h. Longwy, sect. industrie, 19 oct. 1990). Il appartient aux juges du fond de rechercher si la convention collective invoquée par une partie est applicable au litige, même si celle-ci n'est pas versée aux débats.
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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