Loi Veil : Réflexions sur un premier bilan
La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Juin 1986 - n° 23
Etude par Joël-Benoît D'ONORIO
« Un petit changement dans les lois civiles produit souvent des changements dans la Constitution. Il paraît petit et a des suites immenses ». Montesquieu Le 17 janvier 1975, entrait en vigueur la légalisation partielle de l'avortement qui restera dans l'opinion sous le nom de « loi Veil ». Celle-ci fut d'abord promulguée pour un « essai dont on notera qu'il consista en pratique à faire disparaître des enfants conçus pendant une période de cinq années... qualifiées d'« expérimentales ». Publiée au (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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