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Baux (en général). — Perte de la chose. Incendie. Responsabilité du locataire. Exonération. C. civ., art. 1733. Cause. Caractérisation (non)
La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Mai 1990 - n° 22
(Cass. com., C., 27 mars 1990 ; La Concorde c. Von Glasow). La responsabilité qui incombe au locataire, en cas d'incendie, par application de l'article 1733 du Code civil, ne cesse pas par le fait qu'il s'est perpétué dans les lieux loués au-delà de l'expiration du bail et contre la volonté du propriétaire (pourvoi c. Reims 16 mai 1988).
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SOURCES
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