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Chasse. — Plan de chasse. Prise en considération du nombre de bêtes de chaque espèce. Exécution du plan de chasse. Conditions. Nombre de bêtes tuées dans chaque espèce
La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1987 - n° 20
(Cass. civ. 3e, R., 25 février 1987 ; Savary). Les plans de chasse prennent en considération le nombre de bêtes à tuer de chaque espèce et un plan est exécuté dès que ie nombre minimum de bêtes tuées est atteint pour chaque espèce, et non globalement (pourvoi c. Caen 13 juin 1984).
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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