Responsabilité civile. — A) Accidents de la circulation. B) Fait personnel.
La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mai 1993 - n° 18
(Cass. civ. 2e, R.. 3 mars 1993 ; Rouzière — pourvoi c. Limoges 4 avril 1991). A) Ayant retenu que le véhicule qui suivait une automobile s'étant renversée avait heurté le passager de cette voiture projeté sur la chaussée, l'avait traîné sur plusieurs mètres et que la victime était encore en vie immédiatement après ce second accident avant de décéder peu après, une cour d'appel a déduit à bon droit que ledit véhicule était impliqué dans l'accident. N'est donc pas fondé le moyen qui reproche à la (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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