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Contrat de travail. — Droits et obligations des parties.
La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08
(Cass. soc., R., 12 déc 1991 ; Mme Hemery - pourvoi c. Aix-en-Provence, 18e ch. soc., 16 mai 1988). En vertu des dispositions de l'article L. 121-24 du Code des communes, les employeurs ne sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil municipal, que le temps nécessaire pour participer aux séances plénières du conseil ou des commissions qui en dépendent
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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