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Salaires. — Paiement. Primes. Suppression. Employeur. Obligation d'informer individuellement chaque salarié. Respect (non). Conséquence
La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Janvier 1991 - n° 04
(Cass. soc., R., 27 nov. 1990 ; Société Procédés Ferro c. Chauvelot). La cour d appel qui retient que l'employeur a averti le personnel de la suppression de primes en procédant à un affichage dans l'entreprise, peut décider qu'il n'a pas ainsi satisfait à son obligation d'informer individuellement chaque salarié et le condamner à en payer la contrevaleur (pourvoi c. Dijon. Ch. soc. 10 mars 1987).
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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