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Contrat de travail. — Rupture.
La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Janvier 1992 - n° 03
(Cass. soc., R., 6 nov. 1991 ; Sté Saint-Gué coopérative maritime c. Hubert — pourvoi c. Rennes, 8e ch., 26 avril 1990). La cour d'appel qui constate que l'insuffisance professionnelle prétendue du salarié, élément inhérent à sa personne, a été le motif essentiel de son licenciement, refuse à bon droit de reconnaître à ce licenciement un motif économique
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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