Parlement. Principaux textes adoptés. Session d'automne.
La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Janvier 1991 - n° 03
Les textes cités sont mentionnés dans l'ordre de leur adoption par le Parlement. Les textes non encore publiés à la date d'établissement de cette liste sont cités sous forme de projet ou de proposition de loi. — Loi organique n. 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social (JCP 90, III, n. 64300). — Loi n. 90-969 du 29 octobre 1990 portant dispositions relatives à l'exploitation de la chasse dans (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Edition Générale
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