Régime fiscal des options de souscription ou d’achat d’actions
La Revue Fiscale Notariale - Février 2009 - n° 2
L'instruction commente les articles 38, 39, 43 et 62 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, de l'article 8 (XVI à XXII) de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et de l'article 74 de la loi de finances pour 2008. Instr. 5 janv. 2009 : BOI 5 F-1-09 1. Le dispositif des options sur titres (« stock-options ») a pour objet d'associer les salariés ou les dirigeants mandataires (...)
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SOURCES
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