Variations autour des plus-values en matière de bois et forêts
La Revue Fiscale Notariale - Janvier 2007 - n° 1
Focus par Édouard BENTEJAC Notaire à Bordeaux
Les propriétaires des terrains boisés sont considérés comme des exploitants relevant des bénéfices agricoles avec un régime d'imposition particulier désigné sous la dénomination de « forfait forestier » et régi par l'article 76 du Code général des impôts. Il en résultait traditionnellement une application du régime des plus-values professionnelles à l'occasion de la cession des terrains avec exonération sur le fondement de l'article 151 septies du Code général des impôts. Les nouvelles dispositions (...)
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SOURCES
La Revue Fiscale Notariale
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