L'octroi d'intérêts composés par les tribunaux arbitraux d'investissement

Journal du droit international (Clunet) - Juillet 2011 - n° 3

Etude par Florian Grisel Docteur en droit, LL.M. (Yale Law School), Avocat au Barreau de New York

Cet article analyse la pratique récente des tribunaux arbitraux d'investissement consistant à accorder des intérêts composés – plutôt que des intérêts simples – sur les dommages octroyés à la partie ayant prévalu au cours de l'arbitrage. Cette pratique juridictionnelle se distingue de la pratique générale des tribunaux internationaux qui accordent habituellement des intérêts simples plutôt que des intérêts composés sur les dommages. En outre, l'octroi d'intérêts composés est devenue quasi systématique (...)

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N°3 . 2011-07-01

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