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Propriété intellectuelle

Europe - Novembre 2017 - n° 11

A noter également par Élise DANIEL

EXTRAIT *

La présente affaire opposait une AOP pour les vins et une marque de l'Union qui, selon le titulaire de la première, a indûment utilisé le nom géographique qui est caractéristique de l'AOP Porto/Port. Le Tribunal avait partiellement recueilli le pourvoi de l'AOP (Trib. UE, 18 nov. 2015, aff. T-659/14). La Cour rejette le recours et annule l'arrêt du Tribunal. Elle juge en effet que le Tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que la protection conférée aux appellations d'origine et aux indications (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 14 sept. 2017, aff. C-56/16 P, EUIPO / Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto

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N°11 . 2017-11-01


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