AccueilRevuesEuropeEurope - Novembre 2017 - n° 11Concurrence : les dernières décisions de la Commission

Concurrence : les dernières décisions de la Commission

Europe - Novembre 2017 - n° 11

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'affaire dite des camions avait donné lieu le 19 juillet 2016 à une décision de transaction dans laquelle la Commission avait condamné cinq constructeurs européens à un montant global d'amendes de 2,93 milliards d'euros, soit la somme la plus élevée prononcée dans une affaire de cartel (Comm. UE, communiqué IP/16/2582, 19 juill. 2016). L'un des groupes impliqués dans l'entente, Scania, avait refusé de transiger. La procédure ordinaire a continué pour cette entreprise qui a fait l'objet d'une décision (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 27 sept. 2017, aff. AT.39824, ScaniaComm. UE, déc. 2 oct. 2017, aff. AT.39813, Transports ferroviaires de la baltiqueComm. UE, résumé déc. 4 févr. 2015, (Aff. AT.39861 – Produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens) : JOUE n° C 305, 15 sept. 2017Comm. UE, résumé déc. 21 juin 2017 (Aff. AT.40013 – Systèmes d'éclairage) : JOUE n° C 333, 5 oct. 2017

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N°11 . 2017-11-01


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