Union européenne, OMC et États-Unis

Europe - Novembre 2008 - n° 11

Commentaire par Denys SIMON

Indemnisation des dommages collatéraux dans la guerre de la banane. La guerre de la banane entre l'Union européenne et les États-Unis avait – on s'en souvient – fait des victimes indirectes, dans la mesure où la condamnation par l'OMC du régime communautaire d'importation des bananes établi par le règlement (CEE) n° 404/93 (JOCE n° L 47, 25 févr. 1993, p. 1) avait conduit les États-Unis, à la suite de l'inexécution par la Communauté de la décision de l'Organe de règlement des différends (ci-après (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, grande ch., 9 sept. 2008, aff. jtes C-120/06 P et C-121/06 P, FIAMM et FIAMM Technologies c/ Conseil et Commission, soutenus par Espagne et Giorgio Fedon & Figli SpA et Fedon America c/ Conseil et Commission, soutenus par Espagne

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N°11 . 2008-11-01

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