Personnes déplacées

Europe - Octobre 2001 - n° 10

Référence : Dir. 2001/55/CE du Conseil, 20 juill. 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil : JOCE n° L 212, 7 août 2001, p. 12 Adoption d'une directive sur les conditions d'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes (...)

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N°10 . 2001-10-01

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