Médicament : autorisation de mise sur le marché et comitologie
Europe - Août 2013 - n° 8-9
Commentaire par Sébastien ROSET
Le processus décisionnel d'autorisation de mise sur le marché des médicaments est-il réellement malade ? Suite et fin du feuilleton de l'Orphacol... Dans un contexte agité par des scandales à répétition, faire reposer la mise sur le marché d 'un médicament, et les considérations sanitaires qui en découlent, sur une procédure comitologique est une pilule qui peut avoir du mal à passer au goût de certains et invite à s'interroger sur un système décisionnel qui montre parfois ses limites (V. D. Guégen, (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Europe
Trib. UE, 4 juill. 2013, aff. T-301/12, Laboratoires CTRS c/ Commission
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement