Transports aériens

Europe - Août 2001 - n° 8-9

Référence : Règl. (CE) n° 1324/2001 de la Commission, 29 juin 2001 modifiant le règl. (CEE) n° 1617/93, en ce qui concerne les consultations tarifaires pour le transport de passagers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports : JOCE n° L 177, 30 juin 2001, p. 56 Prolongation de l'application du règlement n° 1617/93 sur les consultations tarifaires et la répartition des créneaux horaires. L'application de ce règlement d'exemption est prorogée jusqu'au 30 juin 2002. Mots-Clés : Concurrence (...)

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N°8 . 2001-08-01

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