Visas

Europe - Août 2001 - n° 8-9

Références : Règl. n° 1091/2001/CE du Conseil, 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour : JOCE n° L 150, 6 juin 2001, p. 4 Déc. 2001/420/CE du Conseil, 28 mai 2001 relative à l'adaptation des parties V et VI et de l'annexe 13 des Instructions consulaires communes ainsi que de l'annexe 6 a) du Manuel commun pour les cas des visas de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour : JOCE n° L 150, 6 juin 2001, p. 47 • V. supra comm. n° 241 Mots-Clés : Visas (...)

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N°8 . 2001-08-01

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