Le contentieux sur la marque communautaire...

Europe - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Laurence Idot

Sur les neuf arrêts rendus en matière de marque communautaire au cours de la période de référence, l'on relèvera deux recours en nullité fondés sur l'article 52, § 1, sous a du règlement n° 40/94, qui ont été rejetés (aff. T-288/03 ; aff. T-160/02 à T-162/02). L'essentiel du contentieux a porté sur des procédures d'opposition. Les recours ont été rejetés dans plusieurs cas (aff. T-352/02 ; aff. T-67/04), y compris lorsqu'il portait sur une décision de la division d'opposition qui avait refusé l'enregistrement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
TPICE, 4 mai 2005, aff. T-359/02, Chum c/ OHMITPICE, 4 mai 2005, aff. T-22/04, Reemark c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. jtes T-160/02, T-161/02 et T-162/02, Fournier c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. T-31/03, Grupo Sada c/ OHMITPICE, 11 mai 2005, aff. T-390/03, CM Capital Markets c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-352/02, Creative Technology c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-288/03, TeleTech Holdings c/ OHMITPICE, 25 mai 2005, aff. T-67/04, SPA Monopole c/ OHMITPICE, 31 mai 2005, aff. T-373/03, Solo Italia c/ OHMI

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Europe

N°7 . 2005-07-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Europe

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement