Un contentieux virtuel qui mériterait mieux que des recours manifestement irrecevables

Europe - Juin 2015 - n° 6

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

Il est certain que les décisions de la Banque centrale européenne (BCE) concernant un certain nombre de caractéristiques techniques relatives aux opérations monétaires sur titres de l'Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine (dites décisions « OMT »), ou adoptant des mesures supplémentaires destinées à préserver la disponibilité des garanties afin de maintenir leur accès aux opérations d'apport de liquidité de l'Eurosystème, doivent pouvoir faire l'objet d'un contrôle juridictionnel (...)

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N°6 . 2015-06-01

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