Adoption de la réforme de l'OCM vitivinicole
Europe - Juin 2008 - n° 6
Comm. CE, communiqué IP/08/656, 29 avr. 2008 Le Conseil a définitivement adopté, le 29 avril, une réforme de l'organisation commune du marché (OCM) du vin qui avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un accord politique entre les ministres de l'Agriculture. Les grandes lignes de la réforme prévoient : des enveloppes nationales permettant aux États membres d'adapter des mesures à leur situation particulière (promotion dans les pays tiers, aide découplée simple...) ; le transfert de fonds au profit (...)
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SOURCES
Europe
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