Sécurité sociale

Europe - Juin 2002 - n° 6

Référence : CJCE, 18 avr. 2002, J. F. Duchon, aff. C-290/00 Nouvelles questions de droit transitoire dans les relations avec l'Autriche à propos de la réglementation des accidents du travail. En l'espèce, un Autrichien avait été victime d'un accident du travail en Allemagne à l'occasion d'un stage en 1968. percevait à ce titre des institutions allemandes une rente pour incapacité de travail à 50%. À deux reprises, la seconde fois en 1997, il a demandé à bénéficier d'une pension pour incapacité de (...)

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N°6 . 2002-06-01

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