Le Code du travail maritime français : comique de répétition ou obstination pathologique ?
Europe - Mai 2008 - n° 5
A noter également par Denys SIMON
On se souvient des palinodies françaises concernant l'adaptation du Code du travail maritime aux exigences communautaires de non-discrimination à raison de la nationalité. Après avoir été condamnée en manquement pour maintien de dispositions manifestement contraires au traité (CJCE, 4 avr. 1974, aff. 167-73, Commission c/ France : Rec. CJCE 1974, p. 359), la France était à nouveau condamnée pour inexécution du précédent arrêt de manquement (CJCE, 7 mars 1996, aff. C-334/94, Commission c/ France : (...)
Accès au document complet [...]
SOURCES
Europe
CJCE, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Commission c/ France
DOCUMENT COMPLET **Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :
Lexis360.fr,
Le portail juridique révolutionnaire
LexisNexis JurisClasseur,
Le service en ligne de référence
* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement