Banque centrale européenne
Europe - Mai 2004 - n° 5
Commentaire par E. Meisse
La Banque centrale européenne apporte « sa pierre » à la politique de transparence menée au sein de l'Union européenne. Déc. n° 2004/258/CE de la Banque centrale européenne, du 4 mars 2004, relative à l'accès du public aux documents de la Banque centrale européenne : JOUE n° L 80, 18 mars 2004, p. 42 Déc. n° 2004/257/CE de la Banque centrale européenne, du 19 février 2004, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 80, 18 mars 2004, p. 33 Sur la base de l'article 23, paragraphe 2, du (...)
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SOURCES
Europe
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