Aides d'État : les dernières publications au JOUE

Europe - Mars 2013 - n° 3

A noter également par Laurence IDOT

Comm. UE, Lignes directrices de l'UE pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit : JOUE n° C 25, 26 janv. 2013 Comm. UE, déc. 2013/8/UE, 12 juin 2012 concernant la mesure (...) mise à exécution par la Finlande en faveur d'Osuuskunta Karjaportti : JOUE n° L 12, 16 janv. 2013, p. 1 Comm. UE, déc. 2013/9/UE, 25 juill. 2012 concernant l'aide d'État (...) présumée en faveur du chantier naval Crist : JOUE n° L 12, (...)

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N°3 . 2013-03-01

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