LA NAISSANCE D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE L'UNION EUROPÉENNE : RÉFLEXIONS À PROPOS DE L'INSTITUT D'ÉTUDES DE SÉCURITÉ ET DU CENTRE SATELLITAIRE

Europe - Mars 2002 - n° 3

Chronique par Vincent KRONENBERGER

Note 1C'est dans l'indifférence quasi-générale que, le 1er janvier 2002, deux nouveaux organismes de l'Union européenne sont devenus opérationnels. Il s'agit respectivement de l'Institut d'études de sécurité et du Centre satellitaire créés par deux actions communes du Conseil de l'Union européenne (V. respectivement actions communes 2001/554/PESC et 2001/555/PESC, 20juill. 2001 : JOCE n° L 200/1 et L 200/5, 25 juill. 2001). Ces actes font suite, et mettent en oeuvre, l'accord politique du Conseil (...)

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N°3 . 2002-03-01

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