Adaptation des règles à la crise

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

La Commission revoit l'ensemble des textes adaptant les aides dans le contexte de la crise pour l'année 2011. Comm. UE, communication n° 2010/C 329/05 modifiant les lignes directrices communautaires concernant les aides d'état visant à promouvoir les investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises : JOUE n° C 329, 7 déc. 2010, p. 4 Comm. UE, communication n° 2010/C 329/06 modifiant la période d'application de la communication de la Commission aux États membres, (...)

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N°2 . 2011-02-01

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