Application du droit communautaire par les juridictions administratives. - (janvier – décembre 2008)
Europe - Février 2009 - n° 2
Chronique par Grégory KALFLÈCHE professeur agrégé de droit public à l'université de la Réunion
La chronique des arrêts des juridictions administratives reprend avec ce numéro et suivra, comme celle des arrêts de la Cour de cassation, un rythme semestriel. Son objectif n'est pas de présenter une liste exhaustive des arrêts intéressant le droit communautaire mais de sélectionner et commenter les jurisprudences qui semblent les plus intéressantes. Contrôle par le Conseil d'État du respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par une directive (...)
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SOURCES
Europe
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