Entre service public et concurrence

Europe - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

Publication du 3e paquet ferroviaire et du nouveau règlement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route... PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1370/2007, 23 oct. 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route et abrogeant les règl. (CEE) n° 1191/69 et (CEE), n° 1107/70 du Conseil : JOUE n° L 315, 3 déc. 2007, p. 1 PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1371/2007, 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires : (...)

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N°2 . 2008-02-01

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