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Adaptation du règlement n° 2201/2003, dit « Bruxelles IIbis », pour permettre à Malte de respecter ses accords avec le Saint Siège

Europe - Février 2005 - n° 2

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Cons. CE, Règl. (CE) n° 2116/2004, 2 déc. 2004 modifiant le règl. (CE) n° 2201/2003 : JOUE n° L 367, 14 déc. 2004 L'intérêt de ce texte est d'attirer l'attention sur les problèmes d'insertion dans le mécanisme du règlement « Bruxelles IIbis » soulevés par les mariages canoniques et les décisions des juridictions ecclésiastiques sur ces mariages. Certains États, comme l'Espagne, l'Italie, ont conclu des accords avec le Saint-Siège, qui sont pris en compte par l'article 63 du règlement. Dans le cadre (...)

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N°2 . 2005-02-01


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