Bref tableau des dernières ordonnances publiées

Europe - Janvier 2005 - n° 1

Temps de travail : transposée par l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 (Journal Officiel 14 Novembre 2004), la directive n° 2000/34/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports introduit des modifications relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos quotidien et au repos hebdomadaire ainsi qu'aux congés payés et au bulletin de paye, rendues nécessaires par les caractéristiques particulières des activités concernées par (...)

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N°1 . 2005-01-01

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