CONCURRENCE
Europe - Janvier 2002 - n° 1
Références : Déc. 2001/856/CE de la Commission, 4 oct. 2000 concernant les aides d'État en faveur de Verlipack-Belgique : JOCE n° L 320, 5 déc. 2001, p. 28 Déc. 2001/779/CE de la Commission, 15 nov. 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Solar Tech Srl : JOCE n° L 292, 9 nov. 2001, p. 45 Déc. 2001/806/CE de la Commission, 29 nov. 2000 concernant le régime d'aides (...) que les Pays-Bas envisagent de mettre à exécution en faveur des petites et moyennes (...)
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SOURCES
Europe
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