Liaison ferroviaire Nice-Italie

Environnement - Décembre 2011 - n° 12

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

CNDP, déc. n° 2011/68, 5 oct. 2011 : Journal Officiel 18 Octobre 2011, @ texte n° 68 La Commission nationale du débat public, saisie au sujet du projet d'amélioration de la liaison ferroviaire Nice-Italie, a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public dans la mesure où l'opportunité du projet a déjà été débattue à l'occasion du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse PACA qui s'est déroulé du 21 février au 8 juillet 2005.

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N°12 . 2011-12-01

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