Prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 (arrêté)

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

A. 23 mai 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, à l'exclusion des activités visées par les rubriques n° 2220, 2221, 2225 et 2226, mais y compris la fabrication d'aliments pour le bétail » : BOMEDD (...)

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N°11 . 2006-11-01

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