Abandon de directives concernant l'environnement

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

Commission, Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur, COM (2005) 462 final (Bruxelles, le 27 sept. 2005) http://europa.eu.int/comm/enterprise/regulation/better_regulation/docs/fr_br_final.pdf À la suite de l'examen de 183 propositions de textes communautaires en instance devant le Parlement européen et le Conseil, la Commission a décidé d'annoncer la suppression de plus d'un tiers d'entre elles (68), dont une dizaine intéressant l'environnement, comme n'étant (...)

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N°11 . 2005-11-01

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