La loi-cadre sur la biodiversité repoussée à 2014

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTech, co-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

Alors que le calendrier initial de travail sur la loi-cadre sur la biodiversité, tel qu'annoncé par le Gouvernement, prévoyait un examen du texte en Conseil des ministres en juillet et une inscription à l'ordre du jour du Parlement en septembre, il apparaît désormais qu'un retard significatif a été pris dans la préparation du projet de loi. Certaines parties de la loi-cadre sont déjà rédigées mais le travail d'écriture n'a pas encore commencé pour des titres entiers faute de consensus trouvé ou d'arbitrage (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°10 . 2013-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement