Évaluation du 6e programme d'action pour l'environnement

Environnement - Octobre 2011 - n° 10

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

Comm. UE, 31 août 2011, IP/11/996 http://ec.europa.eu/environment/newprg/final.htm L'évaluation du 6e programme d'action pour l'environnement est mitigée. Elle concerne la période 2002-2012. Elle dresse un constat positif concernant la politique environnementale mais il reste que de nombreux manquements à sa mise en oeuvre sont constatés. Ainsi, cette évaluation note que des progrès restent à faire dans la mise en oeuvre des objectifs fixés et des règles établies au niveau de l'UE et dans l'amélioration (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°10 . 2011-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement