Implantation d'éoliennes présentant un risque pour la sécurité publique

Environnement - Octobre 2009 - n° 10

Commentaire par Marcel SOUSSE

Le préfet ne peut valablement accorder un permis de construire deux éoliennes, dès lors que les emplacements choisis pour l'implantation de ces ouvrages ne permettent pas, du fait de leurs dimensions, de la proximité de constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l'article R. 111-2 du Code de l'urbanisme. La prolifération d'éoliennes, à l'heure des Grenelles, est devenue une source de contestation au regard de l'atteinte aux paysages (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 27 juill. 2009, n° 317060 et 318281, Sté Boralex Avignonet SAS et Min. Écologie : JurisData n° 2009-006576

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°10 . 2009-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement