Le « Porter à connaissance risques technologiques »

Environnement - Octobre 2007 - n° 10

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

Circ. DPPR/SEI2/FA-07-0066, 4 mai 2007 relatif au porter à connaissance risques technologiques et maîtrise de l'urbanisation autour des installations classées, non publiée Dans le cadre d'une approche cohérente avec les démarches de maîtrise des risques et de maîtrise de l'urbanisation intégrant désormais des probabilités, il convient d'adapter la démarche en matière de porter à connaissance des risques technologiques liés aux installations classées. Le porter à connaissance risques technologiques (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°10 . 2007-10-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement