Projet de loi sur la transition énergétique

Environnement - Août 2014 - n° 8-9

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

Min. Éco., Dév. durable et Énergie, comm. de presse, 18 juin 2014 Le 18 juin 2014, la ministre de l'Écologie a présenté son projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français. Le texte fixe les objectifs de la transition énergétique. Il reprend notamment l'objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l'atteinte de 32 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par 2 de celle-ci à horizon (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :

• Lexis360.fr,
  Le portail juridique révolutionnaire
• LexisNexis JurisClasseur,
  Le service en ligne de référence

Votre REVUE

Environnement

N°8 . 2014-08-01

Accès au Sommaire de la revue

M'ABONNERCOMMANDER

>>Tous les numéros de Environnement

* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement